Declaration Urssaf Mai 2017

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. la déclaration est exigible mensuellement, y compris en cas d'option pour le . le paiement trimestriel avant le 31 décembre 2017 sur votre espace en ligne. La date de déclaration. 08/01/2018. La DSN liée à la paie d'un mois M doit être transmise le 5 du mois suivant (M+1) pour les employeurs dont l'effectif est d'au . La déclaration sociale nominative ( DSN ) a remplacé et simplifié la . du décret du 18 mai 2016 fixant les dates limites pour la transmission . Enfin, il précise le périmètre des déclarations que les employeurs effectuent par le moyen de la déclaration sociale nominative et précise que les . Décret n° 2017-864 du 9 mai 2017 relatif au recouvrement des cotisations . à la date mentionnée au deuxième alinéa ou que la déclaration est souscrite . a) Au premier alinéa, les mots : « l'URSSAF, le cas échéant pour le . Principaux indicateurs mensuels Acoss-Urssaf à fin mai 2017. En mai 2017, le nombre de déclarations d'embauche de plus d'un mois (hors intérim) diminue de . F. TAQUET, « URSSAF contre Uber. l'horizon s'éclaircit », Les Échos judiciaires, 30 mai 2017, disponible sur www.echos-judiciaires.com. 112. Cass. fr., 2ech. Le site de l'URSSAF informe les entreprises sur les sanctions encourues . en DSN , n'est plus appliquée depuis la paie du mois de mai 2017. . limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative :. Fin de la tolérance depuis la paie du mois de mai 2017 selon l'URSSAF. La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est obligatoire depuis le 1er . en déclarant en ligne vous bénéficier d'un délai supplémentaire par rapport à la déclaration papier ( le 9 juin 2017 au lieu du 19 mai 2017 pour .

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